Conditions Générales de Vente, Mentions légales et politique de confidentialité
Conditions Générales de Vente
- PREAMBULE
Toute commande en ligne passée sur le site www.terresdetalents.fr suppose l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le passage de commande via le site www.terresdetalents est disponible toute l’année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le site www.terresdetalents.fr est également disponible toute l’année sous réserve d’opérations de maintenance.
1.1 IDENTIFICATION DES PARTIES
LE VENDEUR
SAS Terres de Talents
Adresse postale : 4 ter rue Lionel Lefevre, Francilly-Sélency 02270
Adresse mail : bonjour@terresdetalents.fr
Numéro de téléphone : 09 78 80 42 26
LE CLIENT
Toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans. Le client est un consommateur qui réside en France métropolitaine, ayant la capacité juridique de contracter.
- OBJET DES CGV
Les Conditions Générales de Vente (CVG) encadrent les relations entre le client et le vendeur pour toute commande passée via le site www.terresdetalents.fr. Le client est en droit de conserver les CGV énoncées lors du passage de commande. Les conditions générales de vente expriment les droits et les obligations des parties dans leur intégralité.
Les CVG régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Par conséquent au moment de finaliser et confirmer la commande, en cliquant « valider la commande » et en ayant coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le client reconnait avoir pris connaissance des CVG.
- Modification des CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modification. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande par le Client. Le client est invité à consulter les CVG régulièrement. La date de la dernière mise à jour des CGV est indiquée en haut de la page.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE MARCHAND
Avant d’effectuer des commandes sur le site marchand, le client doit procéder à la création de son compte client, selon le processus décrit sur le site marchand.
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
3.1 Les produits concernés
Les produits proposés par le vendeur au client sont des produits alimentaires et ménagers.
3.2 Offre et disponibilité des produits
Les offres sont valables pour une durée déterminée et dans le limite des stocks disponibles. Un produit indisponible est indiqué comme tel, le produit peut devenir indisponible entre le moment ou le client l’ajoute au panier et le moment où il valide sa commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ( Conditions et Modalités )
4.1 Le Compte Client
Pour une première commande, le client doit au préalable créer un compte client. Le client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe, ces deux éléments valent de preuve de l’identité du client.
4.2 Validation de commande
Une fois l’ajout des produits au panier le client va cliquer sur « Finaliser ma commande » . Ensuite le client pourra choisir l’heure de retrait de sa commande. Après avoir choisi l’heure de retrait et le moyen de paiement, le client verra un récapitulatif de sa commande. Après avoir valider la commande et confirmer le paiement en ligne, aucune modification ne sera possible.
4.3 Confirmation de commande
Après avoir finalisé et validé la commande en ligne le client une confirmation de commande. La vente sera conclue à compter de la réception de la confirmation.
L’email de confirmation permettra d’accéder à la facture et/ou à un bon de commande.
Le client peut retrouver ses factures ou bon de commande sur son compte client. Il pourra également retrouver l’historique de ses commandes.
4.4 Transfert de propriété des produits
La propriété est transférée au client au moment du retrait de la commande en magasin.
ARTICLE 5 – Prix et Modalités de paiement
5.1 Prix des produits
Le prix facturé au client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
5.2 Modalités de paiement
La commande est payée par carte bancaire est sécurisée, sur le site du partenaire bancaire du vendeur. Les cartes acceptées sont mentionnées sur la page de paiement. Le client doit renseigner le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 222-7 et les suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exerce du droit de rétractation, le client doit retourner le produit en bon état, sans son emballage d’origine. Les produits endommagés, abimés ou incomplets ne seront pas remboursés.
Le vendeur est tenu au remboursement du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant le retour du client.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits périssables (produits alimentaires).
ARTICLE 7 – GARANTIE
D’après le code la consommation, le client bénéficie d’un garantie vices cachés.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTS
Le client peut contacter le service client du vendeur par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Coordonnées disponibles dans le préambule.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTIONS DES DONNEES
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site marchand sont traitées en toute confidentialité.
Les informations et données à caractère personnel du client sont conservées par le vendeur à des fins de sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires. Ces données permettent de personnaliser l’expérience client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client a un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client adresse un courrier à l’adresse postale communiquée en préambule.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution des ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. Cela n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les conditions Générales de Vente énoncées sont soumises au droit français. L’utilisation et la connexion du site marchand est également soumis au droit français.
ARTICLE 13 – MARQUE
L’utilisateur doit protéger ses équipements techniques et effectuer les sauvegardes nécessaires.
L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiées. L’éditeur n’est pas tenu responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, des erreurs, d’une absence de disponibilités, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique.
Le site www.terresdetalents est soumis au droit français.
Mentions légales
PROPRIETE ET RESPONSABILTE EDITORIALE
Le présent site est la propriété de la SAS Terres de Talents
Capital social : 22 000 €
Inscrite au RSC de Saint-Quentin (greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80920752961
SIRET : 92075296100010
Siège social :
4 ter rue Lionel Lefevre
02760 FRANCILLY-SELENCY
Tel : 09 78 80 42 26
Directeur de publication : Thibault DEMEESTERE
Hébergement :
L’hébergement de www.terresdetalents.fr est assuré par la société OVH.
Plus d’informations sur www.wordpress.com
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation partielle ou totale de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sont interdites.
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2159540
DONNEES NOMINATIVES
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